European Commission and Council of the European Union 5 November 1965, Règlement financier tendant à reconduire pour 1964 le règlement financier portant fixation des modalités relatives à la reddition et à la vérification des comptes des institutions communes aux Communautés européennes

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European Union · · · 05-11-1965

2350/65 JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES 5 . 11 . 65 COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DE L'ÉNERGIE ATOMIQUE COMMUNAUTE EUROPEENNE DU CHARBON ET DE L'ACIER INFORMATIONS RÈGLEMENT FINANCIER tendant à reconduire pour 1964 le règlement financier portant fixation des modalités relatives à la reddition et à la vérification des comptes des institutions communes aux

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