European Commission 22 December 1965, Décision 66/101/CEE de la Commission, du 22 décembre 1966, portant octroi d'un contingent tarifaire au Royaume des Pays-Bas pour le magnésium brut
Also known as
European Union · · · 31-01-1966
31 . 1 . 66 JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPEENNES 303/66 DÉCISION DE LA COMMISSION du 22 décembre 1965 portant octroi d un contingent tarifaire au royaume des Pays-Bas pour le magnésium brut (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi ) (66/ 101 /CEE) LA COMMISSION DE LA COMMUNAUTE ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE, vu les dispositions du protocole n0 XIV con cernant le magnésium brut,
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