European Commission 28 January 1966, Décision de la Commission, du 28 janvier 1966, portant octroi au Royaume de Belgique et au Grand-Duché de Luxembourg d'un contingent tarifaire pour les pilchards, de l'espèce sardina ocellata frais, réfrigérés ou congelés, destinés à l'industrie de la conserve de poissons

Also known as

European Union · · · 28-01-1966

JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES 16 . 2 . 66 424/66 rie, de la position ex 01.02 A II du tarif douanier commun dans la limite d'une quantité de 3.000 têtes .

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