European Commission 29 March 1966, Décision de la Commission, du 29 mars 1966, portant octroi d'un contingent tarifaire à la République italienne pour les mélasses de canne à sucre, destinées à la fabrication de succédanés du café
Also known as
European Union · · · 14-04-1966
982/66 JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPÉENNES 14 . 4 . 66 DÉCISION DE LA COMMISSION du 29 mars 1966 portant octroi d'un contingent tarifaire à la République italienne pour les mélasses de cannes à sucre, destinées à la fabrication de succédanés du café (Le texte italien est le seul faisant foi) (66/232/CEE) LA COMMISSION DE LA COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE, vu le traité instituant la
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