European Commission 29 September 1966, Décision de la Commission, du 29 septembre 1966, portant prorogation et augmentation du volume du contingent tarifaire octroyé à la République fédérale d'Allemagne pour les lieus noirs, simplement salés, destinés à la conserverie
Also known as
European Union · · · 29-09-1966
28 . 10 . 66 JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 3331/66 DECISION DE LA COMMISSION du 29 septembre 1966 portant prorogation et augmentation du volume du contingent tarifaire octroyé à la république fédérale d'Allemagne pour les lieus noirs, simplement salés, destinés à la conserverie (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi) (66/613/CEE) LA COMMISSION DE LA COMMUNAUTE
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