Council of the European Union 27 October 1966, Décision 66/633/CEE du Conseil du 27 octobre 1966, portant suspension temporaire des droits du Tarif douanier commun applicables aux segments de pamplemousses

3496/66 JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES . 9 . 11 . 66 INFORMATIONS LE CONSEIL DÉCISION DU CONSEIL du 27 octobre 1966 portant suspension temporaire des droits du tarif douanier commun applicables aux segments de pamplemousses (66/633/CEE) ments de pamplemousses soient suspen,dus aux taux indiqués ci-dessous, LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTE ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE, vu le traité instituant la