European Commission 10 November 1966, Décision de la Commission, du 10 novembre 1966, portant fixation d'un plan de sondage pour le Grand-Duché de Luxembourg en vue d'une enquête de base sur la structure des exploitations agricoles
Also known as
European Union · · · 19-11-1966
19 . 11 . 66 JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 3609/66 DÉCISION DE LA COMMISSION du 10 novembre 1966 portant fixation d'un plan de sondage pour le grand-duché de Luxembourg en vue d'une enquête de base sur la structure des exploitations agricoles (Le texte en langue française est le seul faisant foi) (66/664/CEE) considérant que les mesures prévues à la présen te décision sont
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