Council of the European Union 22 December 1966, Décision 66/752/CEE du Conseil du 22 décembre 1966, portant augmentation du volume du contingent tarifaire octroyé à la République française pour le papier journal, de la position 48.01 A

31 . 12 . 66 JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES 4197/66 Article 2 portations en provenance de pays tiers et en vue de l'utilisation sur son territoire, de papier journal de la position 48.01 A du tarif douanier commun, dans la limite d'une quantité de 535.000 tonnes . La présente décision est valable du 1er janvier au 31 décembre 1967.