Council of the European Union 7 December 1966, 67/39/CEE: Décision du Conseil du 7 décembre 1966, portant conclusion d'un arrangement entre la Communauté économique européenne et le Royaume-Uni relatif à la prorogation de la suspension simultanée des droits de douane sur le thé, le maté et les bois tropicaux

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European Union · · · 07-12-1966

136/67 JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 19 . 1 . 67 Article 2 Les États membres sont destinataires de la présente décision. Fait à Bruxelles, le 7 décembre 1966 . Par le Conseil Le président J. M. A. H.

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