European Commission 3 February 1967, Décision 67/128/CEE de la Commission, du 3 février 1967, portant octroi d'un contingent tarifaire à la République fédérale d'Allemagne pour certains fils de bourre de soie (schappe)

414/67 JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 15 . 2 , 67 DÉCISION DE LA COMMISSION du 3 février 1967 portant octroi d'un contingent tarifaire à la république fédérale d'Alle­ magne pour certains fils de bourre de soie (schappe) (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi) (67/128/CEE) LA COMMISSION DE LA COMMUNAUTE ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE, vu les dispositions du protocole n° IX