European Commission 21 March 1967, Décision de la Commission, du 21 mars 1967, portant octroi d'un contingent tarifaire à la République italienne pour les mélasses de canne à sucre, destinées à la fabrication de succédanés de café
Also known as
European Union · · · 14-04-1967
14 . 4 . 67 JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPÉENNES 1327/67 DÉCISION DE LA COMMISSION du 21 mars 1967 portant octroi d'un contingent tarifaire à la République italienne pour les mélasses de cannes à sucre, destinées à la fabrication de succédanés du café (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi) (67/232/CEE) LA COMMISSION DE LA COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE, vu le traité
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