European Commission 14 October 1967, Décision 67/633/CEE de la Commission, du 14 décembre 1967, relative aux mesures prises par la République française dans le secteur de la viande de porc

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European Union · · · 19-10-1967

19 . 10 . 67 JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES N° 252/11 INFORMATIONS COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPEEN N K S DIRECTIVES ET DECISIONS DECISION DE LA COMMISSION du 14 octobre 1967 relative aux mesures conservatoires prises par la République française dans le secteur de la viande de porc (Le texte en langue française est le seul faisant foi) C67/633/CEE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTES

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