Council of the European Union 21 December 1967, Règlement n° 10/67/Euratom du Conseil, du 21 décembre 1967, modifiant les conditions applicables en matière de rémunération et de sécurité sociale aux agents d'établissement du CCRN affectés aux Pays-Bas

N° 315/28 28 . 12 . 67 JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DE L'ÉNERGIE ATOMIQUE RÈGLEMENTS RÈGLEMENT N° lO/67/EURATOM DU CONSEIL du 21 décembre 1967 modifiant les conditions applicables en matière de rémunération et de sécurité sociale aux agents d'établissement du Centre commun de recherches nucléaires affectés aux Pays-Bas LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPÉENNES,