Council of the European Union 7 March 1967, Règlement n° 49/67/CEE du Conseil, du 7 mars 1967, relatif au contingent tarifaire communautaire de 20.000 têtes de génisses et de vaches de certaines races de montagne

13 . 3 . 67 JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 671/67 COMMUNAUTE ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE REGLEMENTS RÈGLEMENT N° 49/67/CEE DU CONSEIL du 7 mars 1967 relatif au contingent tarifaire communautaire de 20.000 têtes de génisses et de vaches de certaines races de montagne A ARRÊTE LE PRÉSENT REGLEMENT : Article premier Le contingent tarifaire communautaire au droit de 6 % de 20.