European Commission 29 June 1967, Règlement no 185/67/CEE de la Commission, du 28 juin 1967, déterminant les montants des éléments mobiles applicables pendant le troisième trimestre de l'année 1967 à l'importation dans les États membres des marchandises auxquelles s'applique le règlement n 160/66/CEE du Conseil

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European Union · · · 29-06-1967

29 . 6 . 67 JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 2637/67 COMMUNAUTE ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE RÈGLEMENTS REGLEMENT N0 185/67/CEE DE LA COMMISSION du 28 juin 1967 déterminant les montants des éléments mobiles applicables pendant le troisième trimestre de l'année 1967 à l'importation dans les États membres des marchandises auxquelles s'applique le règlement n0 160/66/CEE du Conseil LA

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