European Commission 30 June 1967, Règlement n 239/67/CEE de la Commission, du 30 juin 1967, relatif aux modalités d'application concernant la restitution à la production ainsi que l'exonération du prélèvement pour les sucres utilisés dans l'industrie chimique

30. 6 . 67 JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPÉENNES 2951 /67 b) après la fixation de la restitution pour chaque offre pour laquelle une restitution est adjugée, le montant de la restitution, les condi­ tions ainsi que les quantités y afférentes. par trimestre, les donnees les plus récentes con­ cernant la production de sucre pendant la cam­ pagne sucrière 1967/1968 .