European Commission 4 July 1967, Règlement n 255/67/CEE de la Commission, du 3 juillet 1967, portant modification du correctif applicable à la restitution pour les céréales

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European Union · · · 04-07-1967

4 . 7 . 67 JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES N0 140/5 RÈGLEMENT N° 255/67/CEE DE LA COMMISSION du 3 juillet 1967 portant modification du correctif applicable à la restitution pour les céréales cessaire de modifier le correctif applicable à la res­ titution des céréales , actuellement en vigueur, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT : Article premier LA COMMISSION DE LA COMMUNAUTE ÉCONOMIQUE

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