European Commission 19 July 1967, Règlement n 313/67/CEE de la Commission, du 18 juillet 1967, portant fixation des primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt
Also known as
European Union · · · 19-07-1967
19 . 7 . 67 JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES N0 161/9 RÈGLEMENT N° 313/67/CEE DE LA COMMISSION du 18 juillet 1967 portant fixation des primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt primes s'ajoutant aux prélèvements, actuellement en vigueur, doivent être modifiées conformément au tableau annexé au présent règlement, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT : Article premier LA
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