European Commission 21 July 1967, Règlement n 321/67/CEE de la Commission, du 19 juillet 1967, abrogeant le montant supplémentaire pour les oeufs à couver

Also known as

European Union · · · 21-07-1967

N° 164/6 JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 21 . 7. 67 RÈGLEMENT N° 321/67/CEE DE LA COMMISSION du 19 juillet 1967 abrogeant le montant supplémentaire pour les œufs à couver considérant que le contrôle régulier des données sur lesquelles est basée la fixation du montant supplémentaire, a révélé qu'il n'est plus offert de quantités représentatives d'œufs à couver en prove­ nance des pays

Read the full text

This document is published by eur-lex.europa.eu.

Moonlit adds the citation network, article-level links and cross-references, which are available to search for free.