Council of the European Union 25 July 1967, Règlement n° 337/67/CEE du Conseil, du 25 juillet 1967, fixant le prix de base et le prix d'achat pour les raisins de table

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European Union · · · Cited by 3 · 26-07-1967

26 . 7 . 67 JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES N° 168/ 1 COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE RÈGLEMENTS RÈGLEMENT N0 337/67/CEE DU CONSEIL du 25 juillet 1967 fixant le prix de base et le prix d'achat pour les raisins de table LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, registrées sur le marché ; qu'il convient, dès lors, en vue de l'application du régime d'intervention, de choisir des variétés

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