Council of the European Union 25 July 1967, Règlement n° 404/67/CEE du Conseil, du 25 juillet 1967, relatif au régime applicable aux riz et brisures de riz originaires des États africains et malgache associés ou des pays et territoires d'outre-mer

5 . 8 . 67 JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPEENNES No 183/1 COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPEENNE RÈGLEMENTS RÈGLEMENT N0 404/67/CEE DU CONSEIL du 25 juillet 1967 relatif au régime applicable aux riz et brisures de riz originaires des États africains et malgache associés ou des pays et territoires d'outre-mer LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, considérant qu'il a été procédé aux consul­