European Commission 11 August 1967, Règlement n 439/67/CEE de la Commission, du 10 août 1967, portant fixation des restitutions pour les céréales et pour certaines catégories de farines, gruaux et semoules de blé ou de seigle

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European Union · · · Cited by 3 · 11-08-1967

11 . 8 . 67 JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPEENNES N0 191/7 RÈGLEMENT N° 439/67/CEE DE LA COMMISSION du 10 août 1967 fixant les restitutions pour les céréales et pour certaines catégories de farines, gruaux et semoules de blé ou de seigle critères spécifiques sont définis à 1 article 4 du règlement n0 139/67/CEE ; qu'en outre, la resti­ tution applicable à ces produits doit être calculée en

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