European Commission 24 August 1967, Règlement n 477/67/CEE de la Commission, du 23 août 1967, fixant les montants maxima des restitutions pour le riz exporté vers les pays tiers sous la forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité, pour les mois de juillet et août 1967
Also known as
European Union · · · 24-08-1967
24. 8. 67 JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPEENNES N° 205/1 COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE RÈGLEMENTS RÈGLEMENT N0 477/67/CEE DE LA COMMISSION du 23 août 1967 fixant les montants maxima des restitutions pour le riz exporté vers les pays tiers sous la forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité, pour les mois de juillet et août 1967 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
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