European Commission 23 August 1967, Règlement n° 481/67/CEE de la Commission, du 22 août 1967, fixant les prélèvements applicables aux céréales et aux farines, gruaux et semoules de blé ou de seigle

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European Union · · · 23-08-1967

23 . 8 . 67 JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES N0 203/ 1 COMMUNAUTÉ ECONOMIQUE EUROPÉENNE RÈGLEMENTS REGLEMENT N0 481/67/CEE DE LA COMMISSION du 22 août 1967 fixant les prélèvements applicables aux céréales et aux farines, gruaux et semoules de blé ou de seigle LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, naissance, les prélèvements actuellement en vigueur doivent être modifiés

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