European Commission 1 September 1967, Règlement n 522/67/CEE de la Commission, du 31 août 1967, portant fixation du correctif applicable à la restitution pour le riz et les brisures
Also known as
European Union · · · Cited by 28 · 01-09-1967
1 . 9 . 67 JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPÉENNES N° 212/35 RÈGLEMENT N® 522/67/CEE DE LA COMMISSION du 31 août 1967 fixant le correctif applicable à la restitution pour le riz et les brisures le prix C.A.F. et le prix C.A.F. d'achat à terme lors que le premier est supérieur au second de plus de 0,025 unité de compte par 100 kg ; considérant que le prix C.A.F.
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