European Commission 30 September 1967, Règlement n 643/67/CEE de la Commission, du 29 septembre 1967, portant fixation des primes s'ajoutant aux prélèvements pour le riz et les brisures
Also known as
European Union · · · 30-09-1967
N° 237/10 JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 30 . 9 . 67 RÈGLEMENT N0 643/67/CEE DE LA COMMISSION du 29 septembre 1967 portant fixation des primes s'ajoutant aux prélèvements pour le riz et les brisures gueur doivent être modifiées conformément au ta bleau annexé au présent règlement, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT : Article premier LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le
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