European Commission 30 September 1967, Règlement n 645/67/CEE de la Commission, du 29 septembre 1967, fixant le correctif applicable à la restitution pour le riz et les brisures

Also known as

European Union · · · Cited by 1 · 30-09-1967

N° 237/12 JOURNAL (JttlClhlL UES (JUMMUHAUTES EUtiUtEEISINEb 30 . 9 . 67 RÈGLEMENT N0 645/67/CEE DE LA COMMISSION du 29 septembre 1967 fixant le correctif applicable à la restitution pour le riz et les brisures lement conduit à modifier le correctif actuellement applicable à la restitution comme il est indiqué au tableau annexé au présent règlement, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT : Article premier

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