European Commission 4 October 1967, Règlement n 664/67/CEE de la Commission, du 3 octobre 1967, portant fixation des primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

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European Union · · · 04-10-1967

4 . 10. 67 JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPEENNES N° 239/5 REGLEMENT N° 664/67/CEE DE LA COMMISSION du 3 octobre 1967 portant fixation des primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt primes s ajoutant aux prélèvements, actuellement en vigueur, doivent être modifiées conformément au tableau annexé au présent règlement, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT REGLEMENT : Article premier LA

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