European Commission 6 October 1967, Règlement n 675/67/CEE de la Commission, du 5 octobre 1967, portant fixation des primes s'ajoutant aux prélèvements pour le riz et les brisures

Also known as

European Union · · · 06-10-1967

N0 242/12 JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPEENNES 6 10. 67 REGLEMENT N° 675/67/CEE DE LA COMMISSION du 5 octobre 1967 portant fixation des primes s'ajoutant aux prélèvements pour le riz et les brisures gueur doivent être modifiées conformément au ta­ bleau annexé au présent règlement, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT : Article premier LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité

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