European Commission 25 October 1967, Règlement n 744/67/CEE de la Commission, du 24 octobre 1967, portant fixation des primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt
Also known as
European Union · · · 25-10-1967
N° 258/8 JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPÉENNES 25 . 10 . 67 RÈGLEMENT N° 744/67/CEE DE LA COMMISSION du 24 octobre 1967 portant fixation des primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt primes s ajoutant aux prélèvements, actuellement en vigueur, doivent être modifiées conformément au tableau annexé au présent règlement, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT : Article premier LA
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