European Commission 27 October 1967, Règlement n 761/67/CEE de la Commission, du 26 octobre 1967, portant fixation des primes s'ajoutant aux prélèvements pour le riz et les brisures
Also known as
European Union · · · 27-10-1967
N° 260/16 JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 27 . 10 . 67 RÈGLEMENT N« 761/67/CEE DE LA COMMISSION du 26 octobre 1967 portant fixation des primes s'ajoutant aux prélèvements pour le riz et les brisures gueur doivent être modifiées conformément au ta bleau annexé au présent règlement, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT : Article premier LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité
Read the full text
This document is published by eur-lex.europa.eu.
Moonlit adds the citation network, article-level links and cross-references, which are available to search for free.
Sign in to Moonlit