European Commission 27 October 1967, Règlement n 761/67/CEE de la Commission, du 26 octobre 1967, portant fixation des primes s'ajoutant aux prélèvements pour le riz et les brisures

Also known as

European Union · · · 27-10-1967

N° 260/16 JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 27 . 10 . 67 RÈGLEMENT N« 761/67/CEE DE LA COMMISSION du 26 octobre 1967 portant fixation des primes s'ajoutant aux prélèvements pour le riz et les brisures gueur doivent être modifiées conformément au ta­ bleau annexé au présent règlement, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT : Article premier LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité

Read the full text

This document is published by eur-lex.europa.eu.

Moonlit adds the citation network, article-level links and cross-references, which are available to search for free.