European Commission 27 October 1967, Règlement n 763/67/CEE de la Commission, du 26 octobre 1967, fixant le correctif applicable à la restitution pour le riz et les brisures

27 . 10 . 67 JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPEENNES N° 260/21 REGLEMENT N° 763/67/CEE DE LA COMMISSION du 26 octobre 1967 fixant le correctif applicable à la restitution pour le riz et les brisures lement conduit à modifier le correctif actuellement applicable à la restitution comme il est indiqué au tableau annexé au présent règlement, A ARRETE LE PRESENT RÈGLEMENT : Article premier LA