European Commission 27 October 1967, Règlement n 764/67/CEE de la Commission, du 26 octobre 1967, modifiant le montant supplémentaire pour certains oeufs en coquille
Also known as
European Union · · · Cited by 1 · 27-10-1967
27 . 10 . 67 JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES N° 260/23 REGLEMENT N° 764/67/CEE DE LA COMMISSION du 26 octobre 1967 modifiant le montant supplémentaire pour certains œufs en coquille en coquille de volaille de basse-cour, autres que les œufs à couver en provenance des pays tiers, déter minés en tenant compte aussi bien des prix indi qués dans les documents douaniers que de tous au
Read the full text
This document is published by eur-lex.europa.eu.
Moonlit adds the citation network (1 references), article-level links and cross-references, which are available to search for free.
Sign in to Moonlit