European Commission 28 October 1967, Règlement n 769/67/CEE de la Commission, du 26 octobre 1967, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille pour la période débutant le 1er novembre 1967
Also known as
European Union · · · Cited by 1 · 28-10-1967
28 . 10 . 67 JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPEENNES N° 261/5 ANNEXE Numéro du tarif douanier commun Désignation des produits Restitutions U.C./kg 04.05 Œufs d'oiseaux et jaunes d'œufs, frais, conservés, séchés ou sucrés A. Œufs de volailles de basse-cour : I. Œufs en coquille, frais ou conservés, autres que les œufs à couver 0,1000 U.C./pièce II . Œufs à couver 0,0090 B.
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