European Commission 28 October 1967, Règlement n 774/67/CEE de la Commission, du 27 octobre 1967, portant fixation des primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt
Also known as
European Union · · · Cited by 1 · 28-10-1967
N0 261/14 JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 28 . 10 . 67 REGLEMENT N° 774 87 CEE DE LA COMMISSION du 27 octobre 1967 portant fixation des primes s ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt primes s ajoutant aux prélèvements, actuellement en vigueur, doivent être modifiées conformément au tableau annexé au présent règlement, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT : Article premier
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