European Commission 31 October 1967, Règlement n 780/67/CEE de la Commission, du 26 octobre 1967, fixant les restitutions pour les céréales et le riz décortiqué exportés sous la forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

31 . 10 . 67 JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPEENNES N0 264/1 COMMUNAUTÉ ECONOMIQUE EUROPÉENNE RÈGLEMENTS REGLEMENT N° 780/67/CEE DE LA COMMISSION du 26 octobre 1967 fixant les restitutions pour les céréales et le riz décortiqué exportés sous la forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté