European Commission 31 October 1967, Règlement n 787/67/CEE de la Commission, du 30 octobre 1967, portant fixation des primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt
Also known as
European Union · · · 31-10-1967
31 . 10 . 67 JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES N0 264/17 REGLEMENT N° 787/67/CEE DE LA COMMISSION du 30 octobre 1967 portant fixation des primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt primes s ajoutant aux prélèvements, actuellement en vigueur, doivent être modifiées conformément au tableau annexé au présent règlement, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT : Article premier
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