Council of the European Union 31 October 1967, Règlement n° 789/67/CEE du Conseil, du 31 octobre 1967, portant instauration d'un régime des échanges pour les produits transformés à base de fruits et légumes, avec addition de sucre

31 . 10 . 67 JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPÉENNES N0 265/ 1 COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPEENNE RÈGLEMENTS REGLEMENT N° 789/67/CEE DU CONSEIL du 31 octobre 1967 portant instauration d un régime des échanges pour les produits transfor­ més à base de fruits et légumes, avec addition de sucre LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, certaines mesures d organisation commune des mar­ chés dans le