European Commission 1 November 1967, Règlement n 796/67/CEE de la Commission, du 31 octobre 1967, modifiant le règlement n 233/67/CEE fixant les montants maxima de la prime de dénaturation du sucre aux fins d'alimentation animale

1 . 11 . 67 JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES N° 266/21 REGLEMENT N° 796/67/CEE DE LA COMMISSION du 31 octobre 1967 modifiant le règlement n° 233/67/CEE fixant les montants maxima de la prime de dénaturation du sucre aux fins d'alimentation animale considérant que la qualité type du sucre brut est fixée pour un rendement de 92 % ; que certains su­ cres bruts donnent lieu à un rendement