European Commission 1 November 1967, Règlement n 797/67/CEE de la Commission, du 31 octobre 1967, fixant la différence entre le prix de seuil dans les États membres et le prix mondial pour le sucre blanc applicable pour le calcul du prélèvement et de la restitution prévus au règlement n 789/67/CEE du Conseil

N° 266/22 JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES 1 . 11 . 67 RÈGLEMENT N° 797/67/CEE DE LA COMMISSION du 31 octobre 1967 fixant la différence entre le prix de seuil dans les États membres et le prix mondial pour le sucre blanc applicable pour le calcul du prélèvement et de la restitution prévus au règlement n° 789/67/CEE du Conseil LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, considérant que,