European Commission 1 November 1967, Règlement n 801/67/CEE de la Commission, du 31 octobre 1967, fixant les restitutions pour les céréales et pour certaines catégories de farines, gruaux et semoules de blé ou de seigle

1 . 11 . 67 JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES N° 266/29 REGLEMENT N° 801/67/CEE DE LA COMMISSION du 31 octobre 1967 fixant les restitutions pour les céréales et pour certaines catégories de farines, gruaux et semoules de blé ou de seigle critères spécifiques sont définis à 1 article 4 du règlement n° 139/67/CEE ; qu'en outre, la resti­ tution applicable à ces produits doit être