European Commission 4 November 1967, Règlement n 809/67/CEE de la Commission, du 3 novembre 1967, fixant les prélèvements applicables aux céréales et aux farines, gruaux et semoules de blé ou de seigle
Also known as
European Union · · · 04-11-1967
4 . 11 . 67 JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPEENNES N0 267/ 1 COMMUNAUTÉ ECONOMIQUE EUROPÉENNE RÈGLEMENTS RÈGLEMENT N° 809/67/CEE DE LA COMMISSION du 3 novembre 1967 fixant les prélèvements applicables aux céréales et aux farines, gruaux et semoules de blé ou de seigle naissance, les prélèvements actuellement en vigueui doivent être modifiés conformément au tableau an nexé au présent
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