European Commission 10 November 1967, Règlement n 829/67/CEE de la Commission, du 9 novembre 1967, fixant le correctif applicable à la restitution pour le riz et les brisures
Also known as
European Union · · · Cited by 2 · 10-11-1967
N° 272/16 JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPEENNES 10 . 11 . 67 RÈGLEMENT N® 829/67/CEE DE LA COMMISSION du 9 novembre 1967 fixant le correctif applicable à la restitution pour le riz et les brisures lement conduit à modifier le correctif actuellement applicable à la restitution comme il est indiqué au tableau annexé au présent règlement, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT : Article premier LA
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