European Commission 11 November 1967, Règlement n 831/67/CEE de la Commission, du 10 novembre 1967, fixant les prélèvements applicables aux céréales et aux farines, gruaux et semoules de blé ou de seigle

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European Union · · · Cited by 2 · 11-11-1967

11 . 11 . 67 JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES N° 274/ 1 COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE RÈGLEMENTS REGLEMENT N° 831/67/CEE DE LA COMMISSION du 10 novembre 1967 fixant les prélèvements applicables aux céréales et aux farines, gruaux et semoules de blé ou de seigle naissance, les prélèvements actuellement en vigueur «doivent être modifiés conformément au tableau an­ nexé au présent

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