European Commission 21 November 1967, Règlement n 873/67/CEE de la Commission, du 20 novembre 1967, portant fixation des primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

Also known as

European Union · · · 21-11-1967

21 . 11 . 67 JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES N° 281/3 RÈGLEMENT N° 873/67/CEE DE LA COMMISSION du 20 novembre 1967 portant fixation des primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt primes s'ajoutant aux prélèvements, actuellement en vigueur, doivent être modifiées conformément au tableau annexé au présent règlement, A ARRÊTÉ LE PRESENT REGLEMENT : Article premier

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