European Commission 28 November 1967, Règlement n 905/67/CEE de la Commission, du 27 novembre 1967, portant fixation des primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

Also known as

European Union · · · 28-11-1967

28 . 11 . 67 JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPEENNES N0 288/3 RÈGLEMENT N° 905/67/CEE DE LA COMMISSION du 27 novembre 1967 portant fixation des primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt primes s'ajoutant aux prélèvements, actuellement en vigueur, doivent être modifiées conformément au tableau annexé au présent règlement, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT : Article premier

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