European Commission 30 November 1967, Règlement n 928/67/CEE de la Commission, du 29 novembre 1967, portant fixation des prélèvements dans le secteur de l'huile d'olive
Also known as
European Union · · · 30-11-1967
JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPEENNES 30 . 11 . 67 N° 291 / 18 RÈGLEMENT N° 928/67/CEE DE LA COMMISSION du 29 novembre 1967 portant fixation des prélèvements dans le secteur de l'huile d'olive LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu le règlement n° 193/66/CEE de la Commission, du 30 novembre 1966, portant fixation des
Read the full text
This document is published by eur-lex.europa.eu.
Moonlit adds the citation network, article-level links and cross-references, which are available to search for free.
Sign in to Moonlit