European Commission 30 November 1967, Règlement n 928/67/CEE de la Commission, du 29 novembre 1967, portant fixation des prélèvements dans le secteur de l'huile d'olive

Also known as

European Union · · · 30-11-1967

JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPEENNES 30 . 11 . 67 N° 291 / 18 RÈGLEMENT N° 928/67/CEE DE LA COMMISSION du 29 novembre 1967 portant fixation des prélèvements dans le secteur de l'huile d'olive LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu le règlement n° 193/66/CEE de la Commission, du 30 novembre 1966, portant fixation des

Read the full text

This document is published by eur-lex.europa.eu.

Moonlit adds the citation network, article-level links and cross-references, which are available to search for free.