European Commission 1 December 1967, Règlement n 932/67/CEE de la Commission, du 30 novembre 1967, fixant les restitutions pour les céréales et pour certaines catégories de farines, gruaux et semoules de blé ou de seigle
Also known as
European Union · · · 01-12-1967
1 . 12 . 67 JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES N° 292/9 RÈGLEMENT N0 932/67/CEE DE LA COMMISSION du 30 novembre 1967 fixant les restitutions pour les céréales et pour certaines catégories de farines, gruaux et semoules de blé ou de seigle critères spécifiques sont définis à 1 article 4 du règlement n0 139/67/CEE ; qu'en outre, la resti tution applicable à ces produits doit être
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