European Commission 1 December 1967, Règlement n 937/67/CEE de la Commission, du 29 novembre 1967, fixant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz, y compris les aliments composés pour les animaux
Also known as
European Union · · · Cited by 5 · 01-12-1967
JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTÉS EUROPEENNES N0 292/20 1 . 12 . 67 REGLEMENT N° 937/67/CEE DE LA COMMISSION du 29 novembre 1967 fixant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz, y compris les aliments composés pour les animaux il est dit ci-dessus , de plus de 0,25 unité de compte pour 100 kg de produit de base ; considérant que, pour
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