European Commission 8 December 1967, Règlement n 965/67/CEE de la Commission, du 7 décembre 1967, fixant le correctif applicable à la restitution pour le riz et les brisures

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European Union · · · 08-12-1967

8 12. 67 JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES N° 299/21 RÈGLEMENT N° 965/67/CEE DE LA COMMISSION du 7 décembre 1967 portant fixation du correctif applicable à la restitution pour le riz et les brisures lement conduit à modifier le correctif actuellement applicable à la restitution comme il est indiqué au tableau annexé au présent règlement, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT : Article premier

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